Discussion de prosQuelle Licence pour Microbrasserie

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L'hermine
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Re: Quelle Licence pour Microbrasserie

Message par L'hermine »

oui pour la licence 2 on m'a demandé un permis d'exploitation mais comme je n'ai pas eu cette licence et que j'ai reformulé une demande ("fantôme" :D ) pour la petite licence à emporter on ne m'a rien réclamé. Donc pas de soucis de ce coté.

Par contre pour le stage, je ne l'ai pas fait, mais à ce qui parait maintenant il y'a obligation de le faire, quelqu'un en avait parlé sur le forum. Réforme 2015?
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Brassmu Breit
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Re: Quelle Licence pour Microbrasserie

Message par Brassmu Breit »

Raph a écrit : Le permis d'exploitation, c'est pour les licence 2,3,4 et les licences restaurant. Pas besoin pour une licence à emporter.
Ce n'est pas ce que dit le paragraphe III du document de la préfecture que j'ai mis en pièce jointe plus haut !!!

Par contre, j'aurais tendance à rejoindre Raph si je regarde ce document, qui parait plus digne de confiance : licence de vente à emporter = licence simplifiée, donc ni II ni III ni IV donc pas besoin de formation...

guichet entreprise ou ça

L'Hermine : Par contre pour le stage, je ne l'ai pas fait, mais à ce qui parait maintenant il y'a obligation de le faire, quelqu'un en avait parlé sur le forum. Réforme 2015?
rien vu de tel dans le texte...

Quel monde de gland !!!!!!

AFIBRAAAAAA !! Au secours !! Faudrais quand même qu'à la fin on est un truc où tout le monde sache à quoi il est soumis :doh: :think:


(ps je suis content j'ai trouvé comment on transforme un mot en lien :dance: ça fait des années que je cherche
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nicolocoal
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Re: Quelle Licence pour Microbrasserie

Message par nicolocoal »

Bonjour à tous,

j'ai trouvé ça ...

http://www.loir-et-cher.gouv.fr/IMG/pdf ... 1dfaef.pdf

page 8 on peut lire : "pour les débits de boisson à emporter[...] la déclaration fiscale auprès des douanes n'existe plus. Ces établissements sont maintenant soumis à une déclaration en mairie, seul document officialisant l’ouverture [...] du débit"

et page 9 : "pour les débits de boisson à emporter, seuls les commerçant qui veulent vendre des boissons alcooliques entre 22h et 8 h doivent fournir le permis d'exploiation délivré après la participation du déclarant à une formation..."

Est ce que ça vous aide ?

ken@vo

Nicolas
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Brassmu Breit
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Re: Quelle Licence pour Microbrasserie

Message par Brassmu Breit »

Bonjour,

Je viens d'avoir la douane du Ht Rhin en ligne, qui m'a confirmé que "concernant les statuts, nous sommes "assimilés à des producteurs et même des récoltants, même si ce n'est pas notre propre récolte".

Ils m'ont dit qu'ils m'adressaient une réponse écrite, car ils sont entrain de faire des recherches pour être précis.
ILs m'ont également dit, ce que l'on savait déjà, que ce n'est pas eux qui se prononcent sur le type de licences nécessaire

J'adresserais un courrier également à la préfecture pour savoir sur quelle base reglementaire ils se fondent, puisque eux aussi m'avaient dit que nous étions considérés comme des récoltants.

J'espère que les réponses écrites obtenues contiendront les réferences juridiques. Dès que je les ai, je les scanne pour que vous puissiez les montrer à vos douanes respectives, en espérant que ça puisse les faire changer d'avis.... ON avance !!!
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Re: Quelle Licence pour Microbrasserie

Message par Aed »

clairement les licences les douaniers ils s'en cognent, du moment que les droits d’accises sont payés...
Dernière modification par Aed le 05 mars 2015 15:00, modifié 1 fois.
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Brassmu Breit
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Re: Quelle Licence pour Microbrasserie

Message par Brassmu Breit »

Aed a écrit :clairement les licenses la douane ils s'en cognent, du moment que les droits d’accises sont payés...
Oui, on est d'accord, mais la manière dont nous considèrent les uns les autres (préfecture, mairie, douanes...) modifient le type de licence nécessaire

Si ma douane me dit que je suis récoltant, je peux peut être faire valoir ce statut à la préfecture et ne pas avoir besoin de licence, de formation et d'immatriculation pour vendre à consommer sur place (cf posts de l'Hermine). MOi c'est ce qui m'interesse, ouvrir un "petit bar occasionnel" juste avec ma prod (c'est à dire une bonne tablée où les gens discutent et fond de la musique alors que je vends ma bière ) sans avoir besoin de faire tout ce bazard.
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Re: Quelle Licence pour Microbrasserie

Message par Raph »

Autant, la licence à emporter, ça prend 5mn. Mais si on peut vendre à consommer sur place sans licence, ça m'intéresse.
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Brassmu Breit
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Re: Quelle Licence pour Microbrasserie

Message par Brassmu Breit »

Raph a écrit :Autant, la licence à emporter, ça prend 5mn. Mais si on peut vendre à consommer sur place sans licence, ça m'intéresse.
Ce serait le pied !
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Re: Quelle Licence pour Microbrasserie

Message par Jean-Luc »

Une suggestion en passant, il y a suffisamment d'anciens du forum qui sont passés pro et qui ont des réponses concrètes à ces questions. Vous devriez les contacter pour leur demander conseil, je suis sûr qu'ils se feront un plaisir de vous répondre.
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Re: Quelle Licence pour Microbrasserie

Message par Brassmu Breit »

Bonsoir,

A partir du moment où aucune bouteille bouchonnée ne rentre dans nos locaux, les micro-brasseries sont considérés comme des Entrepositaires Agrées producteurs, nous n’avons pas besoin de licence pour vendre notre bière, que ce soit à emporter ou consommer sur place :dance:

Donc l'Hermine, tu n'as normalement pas besoin de la licence 2. Peut être peux tu proposer à ton douanier de se mettre en contact avec le centre de Mulhouse (j'ai laissé les coordonnées de la responsable de Mulhouse) pour qu'elle lui explique. (Mais ça risque de le vexer...)

Après, faut pas qu'il fasse changer l'avis de ma douanière à moi... :lol:

En tout cas, moi je ne cherche pas encore 10000 autres confirmations : préfecture et douanes me disent que je n'ai pas besoin de licence, même pour consommer sur place, donc je vais mettre une grosse table en bois dans la cave et c'est parti (enfin pas tout de suite il faut faire des aménagements...)

Voici la réponse par mail de la douane, qui est va donc dans le même que la préfecture du Haut Rhin, comme quoi nous n'avons pas besoin de licence. J’espère que j’aurais un courrier qui cite les articles sur lesquelles ils se basent.
voici les réponses apportées par le service du PAE de la Direction Régionale des Douanes de MULHOUSE:

La brasserie en question doit être considérée, comme un producteur à condition qu'il n'y ait pas d'achat en bouteilles.
- c'est également un entrepositaire agréé soumis à un agrément, à la tenue d'une comptabilité matière, éventuellement à une caution et pour finir au paiement des droits lors de la mise à la consommation (livraison au client, consommation sur place - ces volumes sont inscrit en sortie de la CM).

La micro brasserie, dès lors qu'elle possède le statut d'EA producteur n'est pas concernée par la licence de débit de boisson (c'est soit l'un soit l'autre, en fonction des seuils de l'article 111 00 A de l'annexe III du CGI et 302 G I 3° du CGI).

Cordialement


_________________________________________
ISABELLE RIOTTE
Chef de pôle CI
49 rue de Pfastatt
68200 MULHOUSE
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