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Brassmu Breit a écrit :J’espère que j’aurais un courrier qui cite les articles sur lesquelles ils se basent.
ce serait bien car je viens de me taper les articles mentionnés et on n'y trouve rien d'intéressant
Brassmu Breit a écrit :Donc l'Hermine, tu n'as normalement pas besoin de la licence 2. Peut être peux tu proposer à ton douanier de se mettre en contact avec le centre de Mulhouse (j'ai laissé les coordonnées de la responsable de Mulhouse) pour qu'elle lui explique. (Mais ça risque de le vexer...)
Après, faut pas qu'il fasse changer l'avis de ma douanière à moi...
que ça le vexe ou non, c'est pas mon problème, le but est de trouver la réponse: quelle sont nos droits? Inutile de s'amuser à demander des choses qui nous servent à rien (surtout qu'on nous les refuse ), tout comme il est dangereux de se donner des droits que nous n'avons pas réellement.
Il faut trouver le dit texte qui explique clairement ce privilège, après chacun fait ce qu'il veut. Moi je ne vais m'amuser à ouvrir un bistrot sans plus d'explication.
Par contre je vais essayer de contacter la personne qui t'as envoyé ce message
Mon équipement : Authentique Cuve de brassage de 100 litres en cuivre (âge : 100 ans!) Machine à laver le linge d'avant guerre pour l'eau chaude Fond filtrant inox
ce serait bien car je viens de me taper les articles mentionnés et on n'y trouve rien d'intéressant
les articles ne sont pas ceux qui nous précisent ce droit, ce sont ceux qui encadrent en partie le cautionnement et les seuils à partir desquelles il faut se déclarer etc.
l'Hermine a écrit
Il faut trouver le dit texte qui explique clairement ce privilège, après chacun fait ce qu'il veut. Moi je ne vais m'amuser à ouvrir un bistrot sans plus d'explication.
Oui mais je ne vais pas non plus être plus royaliste que le roi : j'ai deux sources officielles (douanes et préfectures) qui me disent par écrit que je n'ai pas besoin de licence, et cela en réponse à ma demande pour être dans les clous. Je ne vais donc pas chercher à leur démontrer le contraire. J'ai l'autorisation de produire, de stocker et de faire circuler l'alcool que je produit, puisque je paie les taxes pour ça. Point, et je m'en contente. Après, comme toi, je ne me risquerais pas à jouer au con si les douanes m'avaient imposé une licence alors même que c'est inutile et qu'ils se trompent.
continuons dans cette folle histoire qui nous mènera au delà du réel sans aucun doute
pour faire suite au manque d'information concernant un éventuel texte de loi qui expliquerai clairement que le brasseur n'a besoin d'aucune licence pour vendre sa bière j'ai adressé un courrier au service mentionné par Brassmu Breit (qui a eu la gentillesse de me fournir les contacts). Voici ma demande:
Objet: Demande d'information au sujet de la nécessité ou non, d'une licence de vente pour un producteur de bière.
Bonjour,
je me permet de vous contacter suite à un échange avec un brasseur de votre région, à propos d'une divergence d'information donnée par nos services de préfecture et de douane respectif. Il semblerait que selon vous un fabricant de bière n'a nullement besoin d'une licence pour vendre les bières qu'il produit lui même à partir de matières premières achetées, que ce soit la petite licence à emporter dans le cadre de la vente à emporter ainsi que la licence II pour vendre au verre sur place. De mon coté, je n'ai pas du tout eu le même son de cloche dans le sens où n'étant pas moi même producteur des matières premières je ne peux pas bénéficier de ces avantages et donc il m'est nécessaire de possédé une licence.
Pour cette raison, je vous adresse cette demande et souhaiterait pouvoir obtenir des détails concernant le texte de loi sur lequel vous vous baser pour affirmer ceci, afin de pouvoir le montrer à mes services départementaux et m'assurer d'être dans mon droit de pas disposer licence II pour proposer à mes clients des consommations sur place.
Je vous remercie sincèrement d'avance et vous prie de comprendre la difficulté pour nous, brasseurs, de savoir où se situent nos droits tant nous sommes soumis à des discours contradictoires d'un département à un autre.
Cordialement
La réponse a été rapide (moins de 24 heures), génial! Par contre je m'attendais pas à lire ça :
Bonjour,
En réponse à vos questions, veuillez trouver les éléments de réponse suivant :
1- le brasseur est un entrepositaire agréé. Pour ses ventes il n'a donc pas besoin de licence à emporter (petite licence à emporter).
2- le brasseur EA inscrit dans sa comptabilité matières les dégustations (la bière qu'il fait gouter gratuitement à ses clients sur place), ligne "autres sorties".
3- la vente au verre sur place nécessite une autorisation administrative, licence à consommer sur place (L II à IV).
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bref toujours pas de texte de loi par appuyer les propos et nous voici avec une 3ième version différente, un même service qui ne répond pas la même chose à 2 personnes différentes dont aucune des 2 versions ne correspond à la version d'un autre service
Mon équipement : Authentique Cuve de brassage de 100 litres en cuivre (âge : 100 ans!) Machine à laver le linge d'avant guerre pour l'eau chaude Fond filtrant inox
Les bras m'en tombent. C'est absolument l'opposé de la réponse que j'ai eu du même service...
Une des nombreuses conclusions que l'on peut tirer de ce genre d'aventure, c'est que lorsque tu as une réponse positive, ne vas jamais demander s'ils sont bien sûrs de ce qu'ils viennent de te répondre. Dans mon cas, je continuerais de faire comme je fais, mais je pense que je ne m'aventurerais plus à le conseiller à qq'un, je ne leur poserais puis la question et si j'étais dans ton cas l'hermine, je ne le ferais pas non plus, c'est trop aléatoire et trop risqué. C'est comme les impôts, c'est toujours toi qui à tord.
bah dans mon cas l'idée du bar j'abandonne tant que je ne trouve pas un texte de loi qui m'y autorise ou qu'il y'ait un arrivage massif de gens sur ma commune, il en faudrait un peu plus de 200 .
Pour le nom de la personne, envois moi ton adresse mail pour MP et je te transfert le mail que j'ai reçu...
et vos contacts à la chambre de commerce, ils en pensent quoi ? C'est pas une partie de leur job de faciliter le votre ?
Regarde, écoute, questionne, apprend, transmet, recommence sans cesse
Disclaimer : je dis certainement plus de conneries que la moyenne, alors vérifiez !
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Je reviens sur ce post après un contrôle des douanes:
il semblerait que la licence à emporter soit en effet maintenant directement relié au statut d'entrepositaire agréé. Je précise que ça ne veut pas forcément dire qu'on puisse se passer des formalités communales (et donc préfectorales), je n'ai pas eu les détails sur ce point.
Pour le reste: statut quo sur ce que j'ai pu dire ici et ailleurs.
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