Discussion de pros ⇒ Quelle Licence pour Microbrasserie
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- Ch'ti nouveau
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Quelle Licence pour Microbrasserie
Bonjour a Tous,
Quelle licence suggérez vous pour une microbrasserie qui distribue aux bars et restaurants, ainsi qu'a emporté a la brasserie, avec quelques dégustations gratuites avant achats ?
La mairie me dit que a partir du moment ou le client déguste ne serait ce qu'un centilitre, il faut une licence au moins 2.
Que la licence "a emporter" n'inclut pas du tout de consommation (donc pas de dégustation).
En fait pour faire clair:
Je souhaite, fabriquer, distribuer, vendre a la brasserie et si besoin faire déguster, et faire quelques marchés et foires.
Quelle licence me conseillez vous ?
Je vous remercie
Quelle licence suggérez vous pour une microbrasserie qui distribue aux bars et restaurants, ainsi qu'a emporté a la brasserie, avec quelques dégustations gratuites avant achats ?
La mairie me dit que a partir du moment ou le client déguste ne serait ce qu'un centilitre, il faut une licence au moins 2.
Que la licence "a emporter" n'inclut pas du tout de consommation (donc pas de dégustation).
En fait pour faire clair:
Je souhaite, fabriquer, distribuer, vendre a la brasserie et si besoin faire déguster, et faire quelques marchés et foires.
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- L'hermine
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Re: Quelle Licence pour Microbrasserie
un sujet a été abordé hier sur ce thème. Au moment où tu as posté il figurai encore en première page. Un petit effort SVP...
tout ce qui est vendu emballé à une tierce personne c'est la petit licence à emporter. Même si visiblement certains prétendent qu'elles n'est peu être pas nécessaire pour les brasseurs, je n'y crois pas trop. C'est avec ta mairie et ta préfecture qu'il faut voir...
Pour la vente sur place type bistrot,bar,pub appelle ça comme tu veux, il te faut une licence 2 mais dans le cas d'une dégustation tu ne vends pas donc tu t'en fiche de cette licence. Payé un canon à quelqu'un c'est légal, vendre un canon sans licence c'est illégal. Du moins c'est ce que m'a fait comprendre la préfecture. Vois directement avec ta préfecture plutôt que la mairie et s'il te prenne la tête alors profites en pour leur faire du chantage pour avoir une licence 2 et à mon avis ils reverront leur discours... car les licences 2 j'ai l'impression qu'ils n'aiment pas trop en donner
tout ce qui est vendu emballé à une tierce personne c'est la petit licence à emporter. Même si visiblement certains prétendent qu'elles n'est peu être pas nécessaire pour les brasseurs, je n'y crois pas trop. C'est avec ta mairie et ta préfecture qu'il faut voir...
Pour la vente sur place type bistrot,bar,pub appelle ça comme tu veux, il te faut une licence 2 mais dans le cas d'une dégustation tu ne vends pas donc tu t'en fiche de cette licence. Payé un canon à quelqu'un c'est légal, vendre un canon sans licence c'est illégal. Du moins c'est ce que m'a fait comprendre la préfecture. Vois directement avec ta préfecture plutôt que la mairie et s'il te prenne la tête alors profites en pour leur faire du chantage pour avoir une licence 2 et à mon avis ils reverront leur discours... car les licences 2 j'ai l'impression qu'ils n'aiment pas trop en donner
- herve974
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Re: Quelle Licence pour Microbrasserie
pour les marchés,foires, si c'est dans la même commune que ta brasserie, la petite licence à emporter suffit pour la vente à emporter..Pour ailleurs, il faut que tu fasse une demande de vente/débit de boisson temporaire auprès de la mairie où se passe la foire,marché....Carlitomarron a écrit :Bonjour a Tous,
Quelle licence suggérez vous pour une microbrasserie qui distribue aux bars et restaurants, ainsi qu'a emporté a la brasserie, avec quelques dégustations gratuites avant achats ?
La mairie me dit que a partir du moment ou le client déguste ne serait ce qu'un centilitre, il faut une licence au moins 2.
Que la licence "a emporter" n'inclut pas du tout de consommation (donc pas de dégustation).
En fait pour faire clair:
Je souhaite, fabriquer, distribuer, vendre a la brasserie et si besoin faire déguster, et faire quelques marchés et foires.
Quelle licence me conseillez vous ?
Je vous remercie
Hervé
Dernière modification par herve974 le 24 févr. 2015 16:33, modifié 1 fois.
« la bière c’est de l’amitié liquide » - Ronny Coutteure. La modestie vient avec l'expérience....quand elle vient..
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Re: Quelle Licence pour Microbrasserie
Bonjour,
Merci pour vos réponses, désolé pour le double post, j'ai regardé avant de poster, et je n'ai pas vu, et meme fais une recherche… m'enfin bref…
Effectivement, ils m'ont dis qu'il n'y avait PLUS de licence 2…
Cette licence 2, ne serait elle pas "inclus" avec le statut d'entrepositaire agrée ?
D'autres Avis ?
Merci Hervé974 pour les infos.
Merci pour vos réponses, désolé pour le double post, j'ai regardé avant de poster, et je n'ai pas vu, et meme fais une recherche… m'enfin bref…
Effectivement, ils m'ont dis qu'il n'y avait PLUS de licence 2…
Cette licence 2, ne serait elle pas "inclus" avec le statut d'entrepositaire agrée ?
D'autres Avis ?
Merci Hervé974 pour les infos.
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Re: Quelle Licence pour Microbrasserie
oui la licence 2 ne peut pas être délivré si le quota est déjà atteint dans ta ville.
non elle n'est pas du tout inclu dans le statut d'entrepositaire agrée, par contre une fois que tu obtiens ce statut et donc que les douanes ont validé ton droit à produire il devient difficile pour la préfecture de te refuser le droit de vente donc tu n'aura aucun problème pour obtenir la petite licence a emporter.
A partir de là soit la mairie revient sur leur dire à propos de la dégustation, soit tu les confronte avec la préfecture, soit tu fais la sourde oreille. Vendre un produit sans avoir le droit de le faire déguster c'est absurde
non elle n'est pas du tout inclu dans le statut d'entrepositaire agrée, par contre une fois que tu obtiens ce statut et donc que les douanes ont validé ton droit à produire il devient difficile pour la préfecture de te refuser le droit de vente donc tu n'aura aucun problème pour obtenir la petite licence a emporter.
A partir de là soit la mairie revient sur leur dire à propos de la dégustation, soit tu les confronte avec la préfecture, soit tu fais la sourde oreille. Vendre un produit sans avoir le droit de le faire déguster c'est absurde
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Re: Quelle Licence pour Microbrasserie
Reprenez moi si je me trompe mais n'est-ce pas un privilège du brasseur que de pouvoir vendre ses propres produits sans licence?
Phildefer mange des enfants au petit-déjeuner
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Re: Quelle Licence pour Microbrasserie
Ce serait cool, maintenant je doute qu'en cas de contrôle où l'on te demande de justifier ton droit de vente d'alcool, tu puisse simplement répondre: "cher monsieur, gente dame, je fais valoir mon privilège de brasseur qui m'a été attribué par le cousin d'henri IV et je vous demanderai de ne plus venir m'importuner de la sorte."
Nous sommes en France en 2015, alloooo! Le monde d'Amélie Poulain c'est pas ici...
Ceci dit je ne demande qu'à avoir tord et voir les papiers qui disent que le brasseur est propriétaire récoltant et qu'il a des privilèges
Nous sommes en France en 2015, alloooo! Le monde d'Amélie Poulain c'est pas ici...
Ceci dit je ne demande qu'à avoir tord et voir les papiers qui disent que le brasseur est propriétaire récoltant et qu'il a des privilèges
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Re: Quelle Licence pour Microbrasserie
Avec le statut entrepositaire, et la licence à emporter, vous êtes comme un caviste, et avez tout à fait le droit de faire déguster, mais attention, offrir une bière ( une bouteille ou une pression ) est normalement hors de la zone grise ... ( Cela ce fait régulièrement, et continuera à ce faire cela dit).
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Re: Quelle Licence pour Microbrasserie
Je vais demander confirmation et je vous dis.
Phildefer mange des enfants au petit-déjeuner
- Brassmu Breit
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Re: Quelle Licence pour Microbrasserie
Je ne répondrais qu'une chose :L'hermine a écrit : Ceci dit je ne demande qu'à avoir tord et voir les papiers qui disent que le brasseur est propriétaire récoltant et qu'il a des privilèges
On en a parlé là :L'hermine a écrit :un sujet a été abordé hier sur ce thème. Au moment où tu as posté il figurai encore en première page. Un petit effort SVP...
Re: vente sur place
Messagede Brassmu Breit » 23 Fév 2015 21:15
Me concernant, la préfecture m'a expliqué qu'on était considéré comme des propriétaires- récoltant et qu'à ce titre, on avait pas besoin de petite licence à emporter. J'ai déjà scanné le document dans un autre topic.
Voir là : propriétaire récoltant http://www.brassageamateur.com/forum/vi ... nt#p205631
Dans tout les cas, mieux vaut faire une demande claire pour avoir une réponse claire, on a vu comme c'est variable d'une région à l'autre, d'une époque à l'autre et d'une personne à l'autre.
EDIT : c'est valable en Alsace Lorraine, je ne sais pas si c'est la même législation dans le reste de la France (Droit Local). A vérifier...
Je vais vérifier autre chose : ils disent que le producteur n'a pas besoin d'une licence pour vendre sa propre production alcoolique. Est ce que cela s'applique également à la licence4? Ca m'arrangerait...
Le Brasseur Musicien http://www.la-tintamarre.fr
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