Sûr de ça? Ca doit dépendre des douanes dans ce cas-là alors, parce qu'il est clair que moi ce qui les a bloqué c'est le fait que je n'avais pas de bail commercial!Trieb a écrit :Tant qu'il y a un bail, qu'il soit commercial ou non, c'est bon
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Re: Entrepositaire agréé a son domicile !! Help
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Re: Entrepositaire agréé a son domicile !! Help
Dans la mesure où tu prouves que le lieu du risque est rattaché à ton entreprise, je ne vois pas pourquoi ils n'accepteraient pas. Est-ce que le bail était à ton nom au lieu du nom de ta société?Amos a écrit :Sûr de ça? Ca doit dépendre des douanes dans ce cas-là alors, parce qu'il est clair que moi ce qui les a bloqué c'est le fait que je n'avais pas de bail commercial!Trieb a écrit :Tant qu'il y a un bail, qu'il soit commercial ou non, c'est bon
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Re: Entrepositaire agréé a son domicile !! Help
Oui le bail était à mon nom. Mais le gars des douanes m'expliquait que, légalement, ils ne pouvaient pas taxer un lieu qui n'était pas en bail commercial.Trieb a écrit :Dans la mesure où tu prouves que le lieu du risque est rattaché à ton entreprise, je ne vois pas pourquoi ils n'accepteraient pas. Est-ce que le bail était à ton nom au lieu du nom de ta société?Amos a écrit :Sûr de ça? Ca doit dépendre des douanes dans ce cas-là alors, parce qu'il est clair que moi ce qui les a bloqué c'est le fait que je n'avais pas de bail commercial!Trieb a écrit :Tant qu'il y a un bail, qu'il soit commercial ou non, c'est bon
Après, comme j'ai dit plus haut, j'ai comme l'impression que les exigences des douanes sont différentes en fonction des régions.
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