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Re: l'agrément entrepositaire encore...

Message par Nanarf »

les douanes c'est encore le level au dessus, et ça me fait désespérer
Et ça va être de pire en pire, bientôt, start up nation oblige, la réglementation va être en anglais, ce genre d'anglais :
«Irène Tolleret, une élue LREM, s’est exprimée en anglais lors d’une réunion de commission qui était pourtant interprétée. On n’a rien compris à ce qu’elle disait et on n’a pas pu traduire», se désole une interprète du Parlement européen. http://bruxelles.blogs.liberation.fr/20 ... sh-or-die/,
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Re: l'agrément entrepositaire encore...

Message par Aza- »

Les textes européens doivent ensuite être transposés dans la législation nationale.
Bien que ce genre de pratiques soulève des questions, c'est assez hors sujet ici car les lois françaises sont rédigées en français.
crossal
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Re: l'agrément entrepositaire encore...

Message par crossal »

mr-freeze a écrit :110L de vente a un même client, ok
mais, pour moi il manque toujours la durée, le laps de temps
si c'est en 1fois, bah je peut en vendre des millions au même client, juste faire des factures de 109L

oui oui t'inquiète c'est prévu de contacter la douane, mais sont pas vraiment avenant par chez moi ...

et pour tous les autres points que tu soulèves je sais aussi, mais c'est de la formalité

en fait si y'avait pas de douanes, tout sera tellement plus simple a faire xD (malgré la complexité folle de l'administratif français, les douanes c'est encore le level au dessus, et ça me fait désespérer ... j'envisagerai presque de déménager de département juste pour ca ...)
Bonjour
Je voudrais bien savoir si tu as trouvé une solution à la douane. (Et si tu peux confirmer l'interpretation: 110L pour le même client)
Merci!
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Re: l'agrément entrepositaire encore...

Message par Penn-Maen »

Bonjour.
Legifrance, "Bière" "110 litres" → 5 minutes
TITRE I – LES OPERATEURS ET LES PRODUITS CONCERNESL’entrepositaire agréé tient par entrepôt fiscal suspensif des droits d’accises une comptabilité matières desproductions, transformations, stocks et mouvement de tous les produits soumis à accises autres que les produitsvitivinicoles, tant en suspension de droits qu’en droits acquittés.Sont donc soumis à l’obligation de tenue d’une comptabilité matières les entrepositaires agréés qui33 :•produisent ou transforment des alcools, des produits intermédiaires, des bières, ou des produits visésà l'article 438 autres que les produits vitivinicoles ;•détiennent des alcools, des produits intermédiaires, des bières, ou des produits visés à l'article 438autres que les produits vitivinicoles, qu'ils ont reçus ou achetés, qui sont destinés à l'expédition ou àla revente par quantités et qui, pour le même destinataire ou le même acquéreur, sont supérieuresaux niveaux fixés par la réglementation nationale34, à savoir :-10 litres de boissons spiritueuses ou d’alcools,-20 litres de produits intermédiaires,-90 litres de boissons fermentées,-110 litres de bières ;Ces quantités entraînent l’obligation de statut d’entrepositaire agréé à partir du moment où plusieursventes sont réalisées au-delà de ces seuils dans un délai de trois ans.•se livrent au négoce des alcools, des produits intermédiaires, des bières ou des produits visés àl'article 438 autres que les produits vitivinicoles qui, sans détenir matériellement les produits,peuvent agir comme des propriétaires (négoce sans magasin)35. ;
source (avec la mise en page) : https://www.legifrance.gouv.fr/download ... c?id=20279
A lire aussi :
https://www.legifrance.gouv.fr/download ... c?id=18641
https://www.legifrance.gouv.fr/download ... c?id=17512
viewtopic.php?t=28278
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Re: l'agrément entrepositaire encore...

Message par seb1000 »

Dans la vie y'a des gens qui ont la connaissance et qui la rendent inaccessible ... Comme tout ces gens qui rédigent ces textes incompréhensibles sauf pour eux mêmes ...
Pourquoi ?
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Re: l'agrément entrepositaire encore...

Message par Penn-Maen »

parce que ça cache leur inutilité sous un verni immense d'agitation (je ne dirais pas travail, mais au moins d'agitation de bonne volonté).
Autre point : il est illusoire de croire qu'en France, ce sont les politiques qui gèrent le pays. Ce sont les "services" (l'administration, celle qui n'a jamais à faire aux électeurs) qui le font. Rien de tel qu'un "service" non motivé pour rendre une loi ou un texte inapplicable : la technique la plus prosaïque consiste à le rédiger de façon incompréhensible pour le commun, et ouvert à interprétation pour les initiés.
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Re: l'agrément entrepositaire encore...

Message par BenTul »

Salut tout le monde,

Je ne m'étendrais pas sur l'utilité ou pas de ces services et surtout sur la compréhension, interprétation des textes qui effectivement sont parfois plus que complexes...

Mais pour avoir été en contact récemment avec le service des douanes qui gère ma zone géographique, la personne a été assez claire et explicite avec moi. Elle a pris du temps, pas loin d'une heure au téléphone avec moi, pour faire le point sur les différentes choses à apporter et surtout sur les différents points clés.
Pour répondre à la nécessité du titre d'EA, la personne a été sans appel : vous produisez de la bière, donc de l'alcool de façon professionnelle donc déclarée = nécessité de ce titre. Même à partir de 0,5L. Parce qu'il faut payer les droits d'accises. Après pour ça, il existe plusieurs solutions pour s'acquitter de tout ça.

Mais franchement, je ne peux que vous recommander de prendre contact avec eux. Malgré tout ce qu'on peut croire ou penser, ils sont là aussi pour ça. Et franchement, moi ça m'a bien aidé dans la compréhension.
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Re: l'agrément entrepositaire encore...

Message par seb1000 »

On a également pris contact avec eux ce jour même (en Isère / Grenoble), et on est tombés sur des gens très sympathiques.

Mais des choses très incohérentes pour nous : la loi impose que le local ne soit pas en communication avec l'habitation principale (pas de porte commune), et que l'accès au local de brassage se fasse sans avoir besoin de mettre un seul pied sur un terrain privé. Ce qui signifie que si tu as fait construire un garage, que tu le scinde en deux parties, que tu mure toutes les portes communicantes, mais que ce garage est situé à 4m de la voie publique et bien tu ne peux pas avoir l'agrément qui te permet de devenir entrepositaire agréé, puis de déclarer tes volumes sur le site CIEL.

Nous on voulait simplement s'amuser un brasser un petit volume, en activité secondaire et surtout ne pas vendre au black, mais vendre de façon réglo en déclarant sur le "ciel" un volume maximum de 100L mensuel ... mais la loi en décide autrement. Donc on a le choix entre faire du black (ce qu'on ne veut absolument pas) ou casser/agrandir notre garage pour l'avancer de 4m ... :( On a un peu le moral dans les chaussettes là ...

Si quelqu'un connait une autre solution ou astuce à laquelle on ne pense pas ...
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Re: l'agrément entrepositaire encore...

Message par Leberrichondud »

Alors je préviens de suite, mon idée est sûrement une connerie !
Mais n y a t il pas moyen de faire passer le terrain "délimité" devant le garage en parking "visiteur /client /livraison", partie intégrante de la brasserie ?
seb1000
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Re: l'agrément entrepositaire encore...

Message par seb1000 »

On pense à cela en effet. Mais combien de paperasse encore probablement ... Merci à toi ;-)
On a aussi une porte qui permet de passer de la maison au garage (future brasserie), et la murer ne nous enchante pas ... Peut-etre visser une plaque d'OSB devant ...
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