Discussion de prosQuestion sur la déclaration d'un local commercial

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Arnaud58
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Question sur la déclaration d'un local commercial

Message par Arnaud58 »

Bonjour à tous,

Donc je suis en france.

Je me suis déclaré comme auto-entrepreneur chez moi pour la fabrication de bière dans une partie de ma grange non attenante à ma maison.

Je déclare donc à la cfe mon local de 33m2 comme prévus.

Aujourd'hui on me demande de remplir deux formulaires.

Déclaration d'un local à usage professionnel la 6660-rev
Ce qui implique le changement cadastral d'un partie de ma grange pour devenir local pro.

Et la déclaration d'impôts locaux(locaux d'habitation) la H1.

Est ce que je suis le seul à avoir eu sa ou d'autre aussi ?

Car dans les personnes que je connais en auto-entreprise personne ne l'a eu.

Merci de vos réponses.
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syr88
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Re: Question sur la déclaration d'un local commercial

Message par syr88 »

Salut Arnaud, je dois aussi modifier ou plutôt changer de destination une partie de mon garage pour le transformer en local pro et payer la cfe enfin peut être pas car je ne pense pas dépasser 5000 euros de chiffre d'affaire annuel "activité secondaire". Condition pour en être exonérée.Pour en revenir au changement de destination, la mairie me demande de remplir le cerfa 13404*06. Je ne l'ai pas encore fait et je ne sais donc pas si après il me sera demandé de remplir d'autre formulaires.

Question c'est le service des impôts qui te demande de remplir ces formulaires?
en bouteille;#27Japanese Lager Rice Sohraci #31Baltic Porter
#35Belgium Dark Strong Ale #38 British Ale #39 APA Kveik Ci Casc El Dorado #41 IRA 1084 #42 Belgian IPA
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Arnaud58
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Re: Question sur la déclaration d'un local commercial

Message par Arnaud58 »

Oui c'est bien le service des impôts qui me l'a envoyé et qui me le demande

Moi c'est le 14248*04
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