Les associations ⇒ choix statuts association
Règles du forum
Chers membres, merci de prendre connaissance et respecter les quelques règles de bon sens suivantes avant de poster votre message :
- Vous assurer que vous postez dans la bonne rubrique
- Vérifier qu'il n’existe pas déjà une réponse à votre question ou un sujet identique
- Prendre conscience que vos propos n’engagent que vous et que vous devrez en assumer la paternité
- Vérifier les sources des informations que vous diffusez, en vous assurant le cas échéant de respecter les droits d’auteur qui peuvent être liés aux informations, images ou documents cités
- Prendre soin de respecter vos interlocuteurs et bannir les insultes et autres propos diffamatoires ou dégradants
- Vous assurer de rester autant que faire se peut dans le sujet exposé
- Prendre le temps de vérifier l’orthographe et la grammaire de votre message
Merci par avance de votre contribution à préserver le bon esprit de ce forum.
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- Ch'ti nouveau
- Messages : 6
- Inscrit depuis : 3 ans 2 mois
- Mon équipement : brassage tout grain cuve empatage 30l ebu 70l à gaz
- Brasseur : Amateur
choix statuts association
bonjour à tous
avec un pote, nous brassons depuis un peu plus d 1 an dans son garage.
Et histoire d amortir un peu les investissements nous voudrions vendre quelques bières de notre production.
Après renseignements pris :
- nous ne pouvons pas nous mettre autoentrepreneurs car nous ne pourrions pas partager le même matériel ( 2 autoentrepreneurs ne peuvent pas mutualiser le meme matos)
- créer un société est hors de propos vu les faibles quantités produites.
le mieux serait l asso mais sommes nous autorises à vendre ?
auriez vous des modèles de statuts pour une asso.
merci pour votre aide
avec un pote, nous brassons depuis un peu plus d 1 an dans son garage.
Et histoire d amortir un peu les investissements nous voudrions vendre quelques bières de notre production.
Après renseignements pris :
- nous ne pouvons pas nous mettre autoentrepreneurs car nous ne pourrions pas partager le même matériel ( 2 autoentrepreneurs ne peuvent pas mutualiser le meme matos)
- créer un société est hors de propos vu les faibles quantités produites.
le mieux serait l asso mais sommes nous autorises à vendre ?
auriez vous des modèles de statuts pour une asso.
merci pour votre aide
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- Arpette
- Messages : 396
- Inscrit depuis : 2 ans 4 mois
- Mon équipement : Moulin à rouleaux... avec visseuse sans fil
Brewolution 40 l avec bras whirlpool et hop spider en option
Gamelle inox pour eau de rinçage
Seaux de fermentation en plastique - Brasseur : Amateur
- Localisation : VDM
- A remercié : 101 fois
- A été remercié : 27 fois
Re: choix statuts association
Une association est par nature sans but lucratif (loi de 1901), ce qui en théorie implique que les bénéfices qu'elle peut être amenée à réaliser sont nécessairement réinvestis dans l'objet associatif.
Quel serait l'objet de cette association ?
Quelle serait la contrepartie pour les membres de cette association, qui paieraient une cotisation ?
Voir ce viewtopic.php?p=465952#p465952
Quel serait l'objet de cette association ?
Quelle serait la contrepartie pour les membres de cette association, qui paieraient une cotisation ?
Voir ce viewtopic.php?p=465952#p465952
- Disildor
- Ch'ti nouveau
- Messages : 146
- Inscrit depuis : 4 ans
- Brasseur : Amateur
- A remercié : 8 fois
- A été remercié : 17 fois
Re: choix statuts association
Notre droit fait souvent prévaloir la réalité à la forme juridique d'une opération
La forme associative implique de ne pas poursuivre un but lucratif. Si cette condition n'était pas respectée, vous risqueriez de voir l'association requalifiée en société créée de fait et d'être imposés en conséquence.
Le prêt de matériel est possible entre deux entrepreneurs individuels. Ce qui pose problème dans votre cas c'est que votre collaboration irait au-delà d'un simple prêt de matériel. En tout cas, ton message laisse à penser qu'il s'agirait de votre matériel et de votre production. En clair, vous envisagez de fonctionner comme deux associés d'une micro société, mais de vous déclarer comme deux entrepreneurs indépendants. Malheureusement, vous risqueriez également de former une société créée de fait.
Vous pourriez envisager de partager le matériel, mais pas vos productions. En principe, ça pourrait suffire à éviter la qualification de société créée de fait (pas de volonté d'entreprise commune, pas de participation aux résultats communs). Mais vous rencontreriez surement d'autres difficultés (obtention de la qualité d'entrepositaire agréé aux douanes ?).
La forme associative implique de ne pas poursuivre un but lucratif. Si cette condition n'était pas respectée, vous risqueriez de voir l'association requalifiée en société créée de fait et d'être imposés en conséquence.
Le prêt de matériel est possible entre deux entrepreneurs individuels. Ce qui pose problème dans votre cas c'est que votre collaboration irait au-delà d'un simple prêt de matériel. En tout cas, ton message laisse à penser qu'il s'agirait de votre matériel et de votre production. En clair, vous envisagez de fonctionner comme deux associés d'une micro société, mais de vous déclarer comme deux entrepreneurs indépendants. Malheureusement, vous risqueriez également de former une société créée de fait.
Vous pourriez envisager de partager le matériel, mais pas vos productions. En principe, ça pourrait suffire à éviter la qualification de société créée de fait (pas de volonté d'entreprise commune, pas de participation aux résultats communs). Mais vous rencontreriez surement d'autres difficultés (obtention de la qualité d'entrepositaire agréé aux douanes ?).
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